Prestations de gestion et d'exploitation technique et artistique des moyens scéniques audiovisuels de l'EPPDCSI
- Buyer
- EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
- Published
- July 18, 2025
Description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R2112-6 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-2 et R.2123-1 3° du code de la commande publique
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