2026-014 PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS POUR AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR
- Buyer
- ACA - Aéroports de la Côte d'Azur (06)
- Published
- July 6, 2026
- Deadline
- July 24, 2026
Description
La présente consultation concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens. La présente consultation comporte les PSE détaillées dans le DCE. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
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