2025- CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE et VENTILATION + Travaux P5 POUR LES BESOINS DE REIMS HABITAT (51100 Reims)

Description

Le présent contrat concerne un marché Global de Performance au sens de l'article L2171-3 du code de la commande publique. Il comprend l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + travaux P5. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12, une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions indiquées au CCAP. Le soumissionnaire peut refuser le versement de l'avance. Le soumissionnaire indiquera son choix dans l'acte d'engament. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Chaque lot fera l'objet d'un marché