Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
- Buyer
- Département de l'Aube
- Published
- July 1, 2026
- Deadline
- July 31, 2026
Description
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
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