Distribution du magazine du Département de Saône-et-Loire
- Buyer
- DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Published
- August 28, 2025
Description
La consultation porte sur les prestations suivantes : Distribution du magazine du Département de Saône-et-Loire L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 Euros HT par an, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande publique. A titre indicatif, il est prévu la distribution de 296 000 exemplaires du magazine 4 fois par an. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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