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TEDNotice 476454-2026

Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne - Lot n° 2 : Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie

Buyer
Conseil Départemental de la Mayenne
Published
July 10, 2026
Deadline
August 10, 2026

Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (15 000 euro(s) HT) et maximum (60 000 euro(s) HT), conclu pour une période initiale allant du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027. Il et reconductible 3 fois pour une période d'un an (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel de la période initiale

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