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TEDNotice 35904-2026

Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie

Buyer
Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Published
January 19, 2026

Description

Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie. L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus : - Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ; - Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer

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