Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie
- Buyer
- Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
- Published
- January 19, 2026
Description
Réalisation des diagnostics locatifs après travaux, de vente et avant-travaux pour le patrimoine résidentiel et tertiaire des SCI détenues par le Fonds de Garantie. L'accord-cadre est multi-attributaires. Deux titulaires seront retenus : - Un titulaire prioritaire, celui classé en rang n°1, qui se verra attribuer l'intégralité des commandes ; - Un titulaire secondaire, celui classé en rang n°2, qui se verra attribuer les commandes que le titulaire prioritaire ne peut pas honorer
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