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TEDNotice 351661-2026

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour l'acquisition de mobilier et matériel médical pour les services du Département du Nord - Lots 2 et 3

Buyer
Conseil Départemental du Nord
Published
May 22, 2026
Deadline
June 23, 2026

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum pour les deux lots: - Avec un maximum annuel de 61 000 euro(s) HT, soit 73 200 euro(s) pour le lot 2 - Avec un maximum annuel de 51 500 euro(s) HT, soit 61 800 euro(s) pour le lot 3

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