FOURNITURE D’OBJETS PROMOTIONNELS ET DE SUPPORTS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES AIDES EUROPEENNES POUR LE COMPTE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Description

La Collectivité Territoriale de Martinique, en tant qu’autorité de gestion/autorité de gestion déléguée, est soumise au respect de la règlementation européenne 2021/1060, articles 47 à 50 liés aux obligations de communication et de publicité. L’UE impose aux Etats membres, et corollairement aux territoires, d’assurer la transparence, la visibilité et la communication des fonds durant les sept années de la programmation. Ainsi le présent marché consiste à informer, sensibiliser, valoriser, optimiser l’utilisation des aides européennes et également à veiller à l’application des règles européennes auprès des bénéficiaires.