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TEDNotice 531069-2025

Souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois

Buyer
COMMUNE DE BOHAIN EN VERMANDOIS
Published
August 15, 2025

Description

Le marché concerne la souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois en cas : - de décès, accidents ou maladies imputables au service ou maladies professionnelles, maladie de type longue maladie et maladie longue durée, temps partiel thérapeutique de ses agents affiliés à la CNRACL (lot n°1). - d'incapacité de travail (maladie ordinaire, grave maladie, temps partiel thérapeutique, accident de vie privée), maternité paternité adoption, accident ou maladie imputable au service ou maladies professionnelles, pour ses agents titulaires ou stagiaires à temps non complet et des agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC (lot n°2).

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Souscription de deux contrats d'assurance pour la couverture des prestations statutaires à la charge de la Ville de Bohain en Vermandois tender | Tenqual