FOURNITURE ET GESTION DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PRÉFINANCES GARDE D'ENFANTS

Description

FOURNITURE ET GESTION DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PRÉFINANCES GARDE D'ENFANTS (MARCHE EN GROUPEMENT DE COMMANDES) Cette consultation est en groupement de commandes entre : • Nantes Métropole, • La Ville de Nantes • Le CCAS de la Ville de Nantes • L’École des Beaux Arts de Nantes Saint-Nazaire (EBANSN) • Le Syndicat Mixte Angers Nantes Opéra (SMANO) • Le crédit municipal de Nantes Nantes Métropole est désignée coordonnateur et est responsable du lancement de l'accord cadre, de son attribution ainsi que de son suivi et engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement. Chacun des membres du groupement sera chargé de la passation et de l’exécution de ses propres commandes. le présent marché se présente sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d’un montant maximum arrêté pour toute la durée contractuelle (soit, 4 ans) conformément au tableau figurant dans le règlement de consultation.