Fourniture de mobiliers d'occasion

Description

Système d'acquisition dynamique passé selon une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Le SAD a une durée de validité pendant laquelle tout opérateur économique peut demander à participer au système. Le présent SAD est subdivisé en 6 catégories - lots désignés ci-après Date limite et heure limite de remise des candidatures pour participer au 1er marché spécifique : 16 février 2026 à 12h00