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TEDNotice 331738-2026

Souscription des marchés d'assurance

Buyer
Ville de Tournefeuille
Published
May 15, 2026
Deadline
June 12, 2026

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

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