CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU THÉATRE DE VERDURE DE SAINT-LYS
- Buyer
- MAIRIE SAINT LYS
- Published
- January 16, 2026
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation de service public au sens des dispositions des articles L. 1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), visant les missions de service public afférentes à la construction et à l'exploitation partagée d'un théâtre de verdure
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.