Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins
- Buyer
- Conseil National de l'Ordre des Médecins
- Published
- July 10, 2025
Description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique
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