services d'assurance construction TRC et RCMO pour le lot 1 CCRD pour le lot 2
- Buyer
- Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
- Published
- December 23, 2025
Description
Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité - bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier - RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD -> pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots.
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