DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES HALLES ET MARCHES AUX COMESTIBLES DE LA VILLE DE COURBEVOIE

Description

La présente consultation a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des halles et marchés aux comestibles de la Ville et la gestion de l'espace restauration « VERRA » à un délégataire à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est passée en application des dispositions du Code de la Commande Publique (Partie III) et en particulier de ses articles L.3126-1, R. 3121-5 et R. 3126-1 1° et suivants ainsi qu'en application des articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le contrat sera conclu à compter du 1er janvier 2027, et selon l'offre retenue (base ou variante), - pour une durée ferme de 5 ans (offre de base) - ou une durée ferme de 4 ans (variante non obligatoire)