Accord-cadre CSPS pour le secteur de Nice Aéroport

Description

L’objet de cet accord-cadre, est de confier à son titulaire des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour les phases de conception PROJET et de travaux relatives à l’opération de création du Pôle d’échanges multimodal de Nice Aéroport (Département 06), pour la partie sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA). Le Coordonnateur SPS exécute les prestations conformément aux textes visés dans la loi, les décrets et les textes règlementaires en vigueur complétés des dispositions définies dans le présent accord-cadre définissant la mission spécifique.