ANALYSE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE NATURELLEMENT PRESENT ET/OU DELIBEREMENT AJOUTE, DES HAP ET DES HCT C10-C21+MS POUR LES BESOINS DU PARC DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE

Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La présente consultation concerne l'analyse des matériaux et produits contenant de l'amiante naturellement présent et/ou délibérément ajouté, des HAP et des HCT C10-C21+MS pour les besoins du parc départemental de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 100.000,00 euros par période, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Copie de l'agrément COFRAC ou de son équivalent demandé