Sous-concessions de service public pour l'attribution de 19 lots de plage situés sur la plage de Trouville-sur-Mer

Description

La présente consultation a pour objet de déléguer à des Sous-concessionnaires, via des sous-concessions de service public, la gestion et l'exploitation de 19 lots de plages, situés sur la plage centrale de Trouville-sur-Mer. Ces sous-concessions de service public sont d'une durée de 10 ans pour les lots n°1, 1.1, 3, 3.1 et le lot Tennis et sports de raquettes. Pour le reste des lots, la durée est de 5 ans. La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique (CCP)