ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)
- Buyer
- Mairie de Gonesse
- Published
- November 25, 2025
Description
Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments
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