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TEDNotice 709930-2025

Gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial

Buyer
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Published
October 28, 2025

Description

La présente consultation a pour objet la gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage et du terrain familial : - La gestion administrative et technique de l'aire d'accueil des gens du voyage, située à THYEZ (74300) ; - La gestion administrative et technique du terrain familial de 12 emplacements, situé à CLUSES (74300). La gestion de l'aire d'accueil et du terrain familial doit être assurée en tenant compte d'axes prioritaires pour la 2CCAM : 1 - L'obligation de moyens et de réactivité en matière de qualité de services (intervention dans un délai inférieur à 1 heure) ; 2 - Le respect des dispositions règlementaires en matière de stationnement, d'occupation et d'utilisation des équipements ; 3 - La perception des redevances, paiement des fluides, des frais de dégradations, des acomptes/cautions pour l'aire d'accueil ; 4 - La perception des loyers pour le terrain familial ; 5 - L'obligation d'un maintien dynamique de l'état du patrimoine de l'aire d'accueil et du terrain familial. Il s'agit d'un marché ordinaire dont la durée est de 48 mois (4 ans) à compter du 26/01/2026 jusqu'au 25/01/2030. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés par le fait qu'eu égard à l'imbrication entre elles des prestations demandées, il serait techniquement difficile de prévoir une dévolution du contrat en lots séparés. Une visite du site est possible selon les conditions prévues au Règlement de la Consultation

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