FOURNITURE, LIVRAISON DE MOBILIERS ET MATERIELS ERGONOMIQUES SPECIALISES ET PRESTATIONS ASSOCIEES (3 LOTS)

Description

Consultation lancée en groupement de commandes Ville d'Arles (coordonnateur) et CCAS d'Arles. Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) en appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Trois lots en accords-cadres conformément aux art. R2162-1 à 6 du Code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures qui, conformément aux art.R2162-13 & 14 du Code, sera exécuté par l'émission de bons de commande notifiés par chaque acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art. R2162-7 à 10 du Code. Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an (12 mois). Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Au lancement de la consultation, le montant annuel estimé, tous lots confondus et pour l'ensemble du groupement de commande, est de 57 000 euro(s) HT. La valeur totale estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée maximale (reconductions comprises) et pour l'ensemble du groupement de commandes