Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher

Description

Procédure d''appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HT