Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation d’études pré-opérationnelles sur les sites d’intervention de l’EPF de Hauts de France

Description

Le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande a pour objet la réalisation d’études pré-opérationnelles. Il vise à faciliter d’une part la définition du projet sur les fonciers pour lesquels l’EPF intervient ou est amené à intervenir, et d’autre part à faciliter la sortie de portage des biens acquis par l’EPF vers des opérateurs. Les sites à étudier peuvent se situer dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l’Aisne, souvent dans des territoires ruraux.