Travaux de de forage et injections de coulis des poches de dissolutions de gypse - 7 rue Jean Robert - 75018 PARIS

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. A titre principal, pour les travaux décrits au CCTP, le marché est traité à prix global et forfaitaire. A titre accessoire, il est passé sous la forme d'un accord-cadre constituant un marché fractionné à bons de commande avec un opérateur économique unique, au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est conclu sans minimum et avec un maximum de commande de 80 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché