PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - COMMUNE DE LA FOUILLOUSE
- Buyer
- commune de La Fouillouse
- Published
- November 10, 2025
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile et parc automobile, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
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