PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET CYBER RISQUES POUR LA SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
- Buyer
- LA FABRIQUE DES QUARTIERS
- Published
- May 13, 2026
- Deadline
- July 13, 2026
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - CYBER RISQUES
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