Mise en oeuvre du Chèque Emploi Service Universal (CESU) préfinancé et le tiers payant par le département de l'Isère pour le versement de l'APA et pour la PCH
- Buyer
- Département de l'Isère
- Published
- March 18, 2026
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord cadre à bons de commande avec un maximum pour une période initiale de 2 ans de 70 000 000 euro(s) HT. Le maximum pour la durée totale du marché soit 4 ans est de 140 000 000 euro(s) HT Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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