Accord cadre de prestations intellectuelles - Prestations d'études SPS, contrôle technique du bâtiment, plans architecturaux

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction