Concession de service public pour l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) de la Métropole Européenne de Lille.
- Buyer
- Métropole européenne de Lille
- Published
- October 27, 2025
Description
La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte.
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