Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers

Description

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux et services divers. Lot n°1 : Travaux de voiries et réseaux divers des espaces publics ; Lot n°2 : Travaux de signalisation horizontale et verticale ; Lot n°3 : Création d'espaces verts et plantations ; Lot n°4 : Travaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ; Lot n°5 : Travaux d'entretien de voiries, balayage et salage. EpaMarne et EpaFrance ont, par convention constitutive en date du 16 décembre 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne et la SPLA-IN NOISY EST ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EpaMarne et M2CA ont, par convention constitutive en date du 30 mars 2022, décidé de la constitution d'un groupement de commandes. EPAMARNE est désigné coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, EPAMARNE signe les actes d'engagement et notifie les accords-cadres. En revanche, les bons de commande peuvent être émis par l'ensemble des membres du groupement de commandes, soit par EPAMARNE, EPAFRANCE, SPLA-IN NOISY EST et M2CA.