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TEDNotice 375380-2026

Fourniture de repas et de goûters pour la restauration scolaire, les mercredis éducatifs et les vacances scolaires

Buyer
Commune du Ban-Saint-Martin
Published
June 2, 2026
Deadline
July 6, 2026

Description

La consultation porte sur la confection, la livraison de repas et de goûters destinés à la restauration scolaire, aux mercredis éducatifs et pendant la 1ère semaine des vacances scolaires (hors noël) et les 3 premières semaines de juillet, durant les années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 en liaison froide. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et avec maximum en quantité mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

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