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TEDNotice 471050-2026

Transport routier de personnes en autocars pour les services de la ville, de la caisse des écoles et du CCAS de Beynes

Buyer
Commune de Beynes
Published
July 8, 2026
Deadline
September 16, 2026

Description

Le marché porte sur l’exécution de prestations de transport routier de personnes en autocar pour les services de la ville, la Caisse des écoles et du CCAS de Beynes, incluant la mise à disposition de chauffeur. Les prestations de transport concernent des trajets récurrents et occasionnels, et sont décrites dans le CCP. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bon de commande avec des prix unitaires.

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