SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SANNOIS
- Buyer
- Commune de Sannois
- Published
- September 17, 2025
Description
Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE SANNOIS. Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières. Le marché est composé de 5 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
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