Achat de composants et de matières pour la confection et la réparation d'équipements et de paquetages de survie au profit de l'activité 3S du SIAé.

Description

La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 5.1.5 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. La durée initiale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : Accord-cadre à bons de commande, d’une durée maximale de 5 ans.