Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté mutisites

Description

Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération de ZAC multisites à GIGEAN et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions. Il s'agit d'une procédure restreinte mettant en oeuvre une phase candidature et une phase offre selon les dispositions du règlement de la consultation. A la discrétion de la commune, une phase de négociation pourra être engagé sur un ou plusieurs tours de négociation selon les modalités définies par le règlement de la consultation. La mission qui est confiée au futur AMÉNAGEUR, consiste à réaliser, sous sa responsabilité et à ses risques, la zone d'aménagement concerté multisites (ZAC multisites) située sur le territoire de la Commune de GIGEAN , lieux dits BARBIERES (secteur Sud) et MAS D'ARRENQUE (secteur Nord). L'opération d'aménagement se développe sur une superficie totale de 21 ha 09a, prévoyant un programme des constructions initial de 350 logements dont 35% de logements locatifs sociaux, 60 écolodges touristiques, commerces, restauration et services de proximité en rez-de-chaussée des bâtiments collectifs. Les variantes ne sont pas autorisées