Accord-Cadre Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques

Description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution de prestations d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques pour Aéroports de Paris. Il est prévu de contractualiser avec 3 titulaires. Les stipulations du présent règlement de consultation concernent un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents. Un seuil de 25 K€ délimitera la passation de bons de commande et la contractualisation de marchés subséquents. La consistance et le périmètre de chaque missions seront précisées au cahier des charges ou dans les annexes permettant l'édition des commandes Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris