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TEDNotice 580985-2025

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LES VEHICULES DE LA FLOTTE COMMUNAUTAIRE

Buyer
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Published
September 5, 2025

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La carte carburant est un mode d'exécution du marché et l'utilisation de la carte carburant vaut commande. Cette disposition s'applique aux lots 1 et lot 2 et valent également pour les différents modes d'achats (ex : parkings, péages, lavage). Le lot 3 fera l'objet d'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

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