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TEDNotice 455688-2026

Prestations de services d'assurance hors dommage aux biens

Buyer
VILLE DE GRENOBLE
Published
July 2, 2026
Deadline
September 14, 2026

Description

La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations d'assurance hors dommage au biens de Ville de Grenoble. Le marché est composé de cinq (5) lots. Lot 1: Responsabilité civile générale Lot 2: Responsabilité civile Maître d'oeuvre Lot 3: Défense pénale des agents et des élus lot 4: Flotte-automobiles Lot 5: Tous risques Exposition Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

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