Concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public pour la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation du réseau de chaleur urbain pour les quartiers Les Bâtes et La Tabellionne de Dreux et Vernouillet. Le candidat retenu assurera ainsi, à ses risques et périls, la production, l'approvisionnement, le transport et la distribution de chaleur aux usagers, et également le financement, la conception et la réalisation de nouveaux ouvrages puis leur exploitation dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers. Le contrat intègrera la création de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service public, destinés à la production et à la distribution de chaleur pour le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire des bâtiments desservis. Le contrat envisagé est une convention de concession de service public conformément aux articles L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La durée du contrat est de 24 ans