Travaux de rénovation des locaux d'activité et travaux dans le cadre d'Ad'Ap pour le patrimoine d'Elogie-Siemp à Paris et en Ile-de-France - Phase candidatures

Description

L'accord-cadre est conclu à prix mixtes passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour la partie à bons de commande et au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour la partie à marchés subséquents. Les prestations du présent marché sont sans minimum et avec un maximum sur les 4 ans du marché. Le présent accord-cadre est conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec un maximum de 3 opérateurs économiques. Le présent marché prévoit une clause de prestations similaires. La durée du contrat est de 4 ans maximum ; la durée initiale du contrat est de 1 an, reconductible 3 fois par période de 1 an sans pouvoir excéder 4 ans. La date de début de contrat sera la date de notification