ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D'ENTRETIEN, DE RENOVATION ET DE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX (années 2027 à 2030)
- Buyer
- Mairie d'Aix-en-Provence
- Published
- June 16, 2026
- Deadline
- August 3, 2026
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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