Marché de fournitures courantes et services : Marquage, contrôle, réparation et nettoyage des équipements de protection individuelle et textiles divers

Description

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 1°, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire.