Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)

Description

Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de consultation pour plus de détails