Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"
- Buyer
- Ministère de la Justice
- Published
- April 1, 2026
Description
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Get tenders like this in one daily alert
Use this notice as context when Tenqual drafts your search scope and fit criteria.