Marché de services visant à organiser la collecte et le traitement des animaux trouvés morts chez les agriculteurs et les hobbystes

Description

L'objet du marché est l'organisation de la collecte et du traitement des animaux trouvés morts, ci-après ATM, chez les agriculteurs et chez les hobbystes. Plus précisément, le(s) Adjudicataire(s) doivent d'une part mettre en oeuvre les moyens appropriés afin de procéder à l'enlèvement d'ATM auprès de bénéficiaires éligibles qui notifient le décès de ceux-ci suivant les modalités prescrites et d'autre part assurer le traitement de ces ATM dans le strict respect des législations encadrant les activités des installations et établissements concernés