REALISATION DES ENQUÊTES D'OCCUPATION DU PARC SOCIAL (OPS) ET SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE (SLS)
- Buyer
- ALLIADE HABITAT
- Published
- March 16, 2026
Description
La présente consultation porte sur la réalisation des enquêtes de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et d'Occupation du Parc Social (OPS) au sein du parc de logement d'ALLIADE HABITAT. Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter du 1er juillet 2026, reconductible 3 fois par période successive de 1 an, soit une échéance maximum au 30 juin 2030.
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