Missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT

Description

Désignation d'un prestataire ayant les qualifications requises pour être auditeur de durabilité et organisme tiers indépendant (OTI) agréé par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) dans le cadre de missions de vérification des rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT. Les rapports publiés sur les données extra-financières de BATIGERE HABITAT visés sont le rapport volontaire de performance extra-financière et le rapport du durabilité selon l'échéancier défini ci-dessous. Compte-tenu du calendrier réglementaire, relatif aux modifications prévues dans le cadre de la directive omnibus visant à simplifier et alléger les réglementations en matière de durabilité (CSRD, taxonomie verte et devoir de vigilance), connu à ce jour, le marché est structuré de la façon suivante : -Tranche ferme : réalisation de l'audit du rapport volontaire de performance extra-financière, qui sera publié, pour les exercices 2025 et 2026, -Tranche optionnelle : réalisation de l'audit du rapport de durabilité pour les exercices 2027, 2028 et 2029. Tranche optionnelle conditionnée par la nomination du prestataire en Assemblée Générale (date prévisionnelle 30 juin 2026) pour un mandat de trois exercices comptables. Voir détail contrat 2025-35. Consultation lancée par BATIGERE GIE, mandataire de BATIGERE HABITAT