ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE FLOTTE AUTOMOBILE POUR RTM EST METROPOLE.
- Buyer
- RTM EST METROPOLE
- Published
- August 1, 2025
Description
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
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